ARTICLE I : Objet du contrat et prix

Le Loueur met à disposition du Locataire un bateau de type muni d'un moteur hors-bord d'une puissance de CV pour demi-journée(s) journée(s), de 8 h 00 à 23 h 00 .

Compte tenu de sa motorisation, le bateau loué DOIT ETRE CONDUIT AVEC UN PERMIS et autorisé à naviguer à une distance maximum de 10 km (6 miles). Il est toutefois fortement conseillé de rester à 5 km des côtes maximum.

Le nombre maximum de personnes à bord est fixé à .

Le tarif de location inclus le bateau, livré avec le plein d'essence et restitué avec le plein d'essence (toute restitution sans le plein sera facturée au litre à 1 euro 86) et ses accessoires est fixé à :

ATTENTION : toute heure dépassée du contrat même partielle sera facturée au prix horaire du tarif en vigueur soit 20 € TTC/heure.

Tout retard du Locataire à l'heure prévue du départ ne pourra en aucun cas être déduit de sa location.

En aucun cas, la perte de jouissance pour cause d'intempérie ou d'avarie due à une erreur ou négligence du Locataire ne peut donner lieu à un quelconque dédommagement. Est systématiquement considéré comme négligence le non respect des consignes données en matière de sécurité et de navigation. En particulier, toute avarie constatée dans une zone interdite à la navigation le jour de la location et représentée sur une cartographie annexée au contrat sera portée par défaut à la charge du Locataire.

ARTICLE II : Restitution du bateau et de la caution :

Le Locataire est tenu de restituer le bateau et son équipement en excellent état de fonctionnement et de propreté au jour et à l'heure prévue au contrat pour éviter toute majoration de prix. Tout bateau restitué dans un état de malpropreté excessif (nourriture, sable, déchets, branchages) sera facturé 20 € TTC.

CAUTION : Une caution d'un montant de 1500,00 € par bateau loué est fournie au moment de la location et constitue une garantie destinée à couvrir les dégradations anormales, le remplacement du matériel ou l'abandon du bateau (port, une plage etc. ....). Elle est versée au moment de l'embarquement et restituée en totalité ou partiellement après état de lieux final (vérification du bateau, état général, propreté, inventaire du matériel).

En cas de détérioration du bien loué ou de pertes d'accessoires imputables au Locataire, les frais seront déduits de la caution selon le barème tarifaire indicatif fourni en annexe sur la fiche d'inventaire et d'état des lieux.

ARTICLE III : Assurance

Une police d'assurance est souscrite pour le bateau loué, garantissant le Locataire des dégâts qu'il pourrait occasionner au bateau sauf une franchise couverte par le montant de la caution déposée.Le Locataire est garantii en responsabilité civile conformément à l'assurance souscrite par le Loueur.

Le Loueur dégage toute responsabilité pour les pertes ou dommages concernant les biens personnels du Locataire et de son équipage. La police d'assurance ne garantit pas en matière d'indemnisations les personnes transportées sur le bateau et des accidents dont elles pourraient être victimes.

ARTICLE IV : Utilisation du bateau

Le Locataire déclare que le chef de bord responsable est lui-même ou un tiers nommé sur ce contrat.

Il est responsable du bateau et du matériel loué pendant toute la durée de la location. Par la signature du présent contrat, le Locataire reconnaît avoir pris connaissance des consignes de navigation et de sécurité affichées à bord, ainsi que les prescriptions liées à l'utilisation du bateau et des zones spécifiques de navigation annexées au présent contrat.

De plus le chef de bord du bateau loué est soumis aux obligations suivantes :

  • N'embarquer au maximum que le nombre de personnes stipulé au présent contrat ;
  • NE JAMAIS ABANDONNER LE BATEAU sauf en cas de danger immédiat pour l'équipage.

En cas d'abandon du bateau par le Locataire pour toute autre raison qu'un danger avéré et vérifiable, tous les frais de rapatriements lui seront refacturés en complément de la caution conservée si celle-ci ne suffit pas à couvrir la totalité de tels frais.

Le Locataire décharge expressément le Loueur de toute responsabilité en qualité d'armateur ou autre, du fait d'un manquement à l'une quelconque de ces règles et consignes et répondra seul, vis à vis des services Maritimes et Douaniers, des procès, poursuites, amendes et confiscations, même en cas de fautes involontaires de sa part.

En cas de problèmes ou avaries le Locataire doit :

  1. Avertir le Loueur au06.89.08.29.53 2.
  2. Rester calme, ne pas vous affoler.
  3. Jeter l'ancre amarrée au bateau
  4. Faire signe à un plaisancier qui comme le veut l'usage pourra vous assister en attente du Loueur

Pour les demi-journées de location, l'heure de retour est reculée de la durée de perte de jouissance du bateau. A défaut de pouvoir reculer cette heure, un remboursement du temps perdu sera opéré sur la base du tarif horaire.

ARTICLE V : Prise en charge du bateau

Le Loueur doit remettre au Locataire un bateau en bon état de navigabilité, équipé et armé conformément aux lois et règlements édictés par les autorités compétentes pour la catégorie de navigation prévue. Tous les équipements doivent être en bon état d'utilisation au moment du départ et devront l'être au retour sous peine de remplacement aux frais du Locataire. Un état des lieux est dressé entre les parties à l'embarquement.

ARTICLE VI : Sous location – Prêt

La SOUS-LOCATION et LE PRET sont RIGOUREUSEMENT INTERDITS.

ARTICLE VII : Litiges

Pour toute contestation relative à l'exécution du présent contrat, et au cas où, au cours d'un arbitrage à l'amiable, aucune solution ne serait apparue, attribution de juridiction sera expressément donnée aux tribunaux concernant le siège social de la société.